Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres
Article 60.10
Versions de la disposition
60.10. Le podiatre doit favoriser les retombées positives, pour la société, des projets de recherche auxquels il participe. À cette fin, il appuie les moyens visant à ce que les résultats de ces projets, qu’ils soient concluants ou non, soient diffusés publiquement ou autrement rendus disponibles aux autres personnes intéressées.
En outre, le podiatre ne doit pas sciemment cacher aux personnes ou aux instances concernées les résultats préjudiciables d’un projet de recherche à laquelle il a participé.
